Avocat d'enfant
Le droit des mineurs constitue une matière spécifique, destinée à assurer la protection et la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans les différentes procédures qui le concernent.
Les enfants bénéficient de droits qui nécessitent une connaissance approfondie des règles propres à leur protection et à leur représentation.
Formée aux droits des mineurs, Maître DOS SANTOS intervient aux côtés des enfants afin de les accompagner et de défendre leurs droits dans les différentes procédures susceptibles de les concerner, notamment :
- devant le Juge des enfants et le Tribunal pour enfants, dans le cadre de procédures pénales ;
- dans le cadre des procédures d’assistance éducative, notamment lorsqu’une mesure de placement ou d’accompagnement éducatif est envisagée ou mise en œuvre ;
- dans le cadre de leur audition devant le Juge aux affaires familiales, notamment lorsqu’une décision relative à leur résidence ou à leurs relations avec leurs parents est susceptible de les concerner.
L’accompagnement d’un mineur nécessite une attention particulière portée à sa parole, à sa situation personnelle et à son intérêt, afin de lui permettre de comprendre la procédure et de faire valoir ses droits.
L’enfant est reçu en entretien individuel afin de lui permettre de s’exprimer librement et de comprendre le rôle de son avocat. Cet entretien permet notamment de lui expliquer, avec des mots adaptés, la procédure qui le concerne, les différentes étapes à venir, ses droits et les conséquences éventuelles de son audition ou de la décision qui sera rendue, dans un cadre confidentiel.
L’avocat est également là pour répondre à ses interrogations et lui permettre d’être pleinement acteur de la procédure qui le concerne.
Le mineur bénéficie de la prise en charge des honoraires de son avocat au titre de l’aide juridictionnelle.