Votre enfant peut-il être entendu par le juge dans le cadre de votre séparation ? Voici ce qu'il faut savoir sur ses droits et le déroulement de son audition.

Lorsqu'un couple avec un enfant se sépare, il est nécessaire d'organiser la résidence du mineur. Les parents peuvent s'entendre entre eux par une convention parentale, mais parfois il est nécessaire de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour acter la situation de l'enfant.

Dans ce cadre, l'enfant peut-il être entendu par le juge ? La loi lui reconnaît ce droit, sous certaines conditions.

Sur quoi porte la parole de l'enfant ?

Le mineur peut donner son avis sur la fixation de sa résidence — pas sur la contribution financière à son entretien et à son éducation, qui reste une question tranchée par le juge.

À partir de quel âge un enfant peut-il être entendu ?

La loi ne fixe aucun âge précis : c'est le critère du discernement qui prévaut. Plus un enfant est âgé, plus il sera considéré comme apte à exprimer un avis réfléchi, et plus le juge tiendra compte de sa parole — sans pour autant être tenu de la suivre. C'est au juge d'apprécier, au cas par cas, si l'enfant présente le discernement suffisant, en tenant compte de son âge, de sa maturité et de sa capacité à comprendre la situation.

Les parents ont l'obligation d'informer leur enfant de son droit à être entendu.

Comment demander l'audition de l'enfant ?

Cette audition n'est ni automatique ni obligatoire : elle doit être demandée par l'enfant lui-même par le biais de son avocat.

Le juge ne peut la refuser que s'il estime que l'enfant n'a pas le discernement suffisant. 

Avant l'audition, un rendez-vous préparatoire avec l'avocat de l'enfant permet de mettre des mots sur ce qu'il ressent et souhaite, dans un cadre rassurant, avant de se retrouver face au juge ou à la personne désignée pour l'entendre. L'avocat lui explique également la procédure. 

Le déroulement de l'audition

Selon les juridictions, l'audition peut se dérouler en présentiel avec le juge ou une personne qu'il aura désignée à cet effet. Elle dure généralement entre 30 minutes et une heure et porte sur des questions variées : la vie quotidienne de l'enfant, l'organisation de la garde, ses relations avec chacun de ses parents et le reste de la famille, son ressenti sur la séparation, ou encore les raisons qui motivent son souhait concernant sa résidence.

Quelle est la portée de la parole de l'enfant ?

À l'issue de l'audition, un compte-rendu est rédigé et transmis aux avocats des parents. Il est essentiel de le rappeler : cette audition ne lie pas le juge. Elle constitue un élément d'éclairage parmi d'autres pour l'aider à statuer dans l'intérêt de l'enfant, et non un choix que l'enfant ferait entre ses parents.

Il faut également savoir que, n'étant pas partie à la procédure, l'enfant ne peut pas contester la décision rendue, même si celle-ci ne va pas dans le sens de ce qu'il a exprimé lors de son audition.